Le 16-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montréal-la-Cluse (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 423716521. L'activité (principale) de Personne physique est activités auxiliaires de services financiers et d'assurance.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
0102296303
Secteur d'activité général
Activités financières et d'assurance
Secteur d'activité primaire
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Secteur d'activité secondaire
Activités des agents et courtiers d'assurances
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-12-2018
423716521
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018
- Annonce n°
- 1811
- Date :
- 2018-12-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- POBEL
- Prénom :
- Roland, Jean
- Activité :
- Activités des agents et courtiers d'assurances
- Adresse :
- 95 rue du Jura 01460 Montréal-la-Cluse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-10-2018
423716521
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
- Annonce n°
- 2736
- Date :
- 2018-09-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- POBEL
- Prénom :
- Roland, Jean
- Activité :
- Activités des agents et courtiers d'assurances
- Adresse :
- 95 rue du Jura 01460 Montréal-la-Cluse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
28-04-2017
423716521
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170083 publié le 28/04/2017
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 2017-04-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- POBEL
- Prénom :
- Roland, Jean
- Activité :
- Activités des agents et courtiers d'assurances
- Adresse :
- 95 rue du Jura 01460 Montréal-la-Cluse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110084 publié le 29/04/2011
- Annonce n°
- 6
- n°RCS :
- 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- POBEL
- Prénom :
- Roland, Jean
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Agent général d'assurances, courtage d'assurances.
- Adresse de l'établissement :
- 95 rue du Jura 01460 Montréal-la-Cluse
- A dater du :
- 14 avril 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2009
10-05-2009
423716521
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 982
- Date :
- 15 avril 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 423 716 521RCSBourg en Bresse
- Nom :
- POBEL
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agent d'assurance
- Adresse :
- 7 rue du Collège 01130 Nantua
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
16-04-2008
423716521
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 février 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse (01000)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080066 publié le 16/04/2008
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 28 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- POBEL
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agent d'assurances
- Adresse :
- 7 rue du Collège 01000 Nantua
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 février 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse (01000)
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