Le 03-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montauban Cedex (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 489056705. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
 Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                            Département:
Tarn-et-Garonne
                         
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2018042611803
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Santé humaine et action sociale
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Activités pour la santé humaine
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Activité des médecins généralistes
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                10-06-2018
                                489056705
                                jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean Claude, 13, rue de lâ??Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00080
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018
- Annonce n° 
- 2400
- Date : 
- 2018-04-24
- Jugement de plan de redressement
-  n°RCS :
- 489 056 705RCSMontauban
- Nom :
- FALL
- Prénom :
- Joseph
- Activité : 
- médecin urgentiste
- Adresse :
-                  330                 avenue                 du Pont-de-Chaume                 clinique du Pont de Chaume                 82000                 Montauban             
- Complément Jugement : 
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean Claude, 13, rue de lâ??Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00080
                                            
 
                        
                            
                                10-06-2018
                                489056705
                                jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00080
                             
                            
                            
                        
                            
                                10-12-2017
                                489056705
                                Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00080
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170237 publié le 10/12/2017
- Annonce n° 
- 434
- Date : 
- 2017-11-29
- Dépôt de l'état des créances
-  n°RCS :
- 489 056 705RCSMontauban
- Nom :
- FALL
- Prénom :
- Joseph
- Activité : 
- médecin
- Adresse :
-  330 avenue du Pont de Chaume Clinique 82000 Montauban
- Complément Jugement : 
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00080
                                            
 
                        
                            
                                03-05-2017
                                489056705
                                Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00080
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017
- Annonce n° 
- 2039
- Date : 
- 2017-04-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-  n°RCS :
- 489 056 705RCSMontauban
- Nom :
- FALL
- Prénom :
- Joseph
- Activité : 
- médecin
- Adresse :
-  330 avenue du Pont de Chaume Clinique du Pont de Chaume 82017 Montauban Cedex
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00080
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.