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Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de vaches laitières
Date du rapport
Référence
Description
24-09-2025
530642917
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay le 13 juin 2024 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce. N° RG : 15/00006
24-09-2025
530642917
Avis de dépôt de la liste des créances nées avant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay le 13 juin 2024 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Dépôt de l’état des créances - L624-1 du code de commerce. N° RG : 15/00006
20-03-2024
530642917
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay Cedex. N° RG : 15/00006
26-05-2017
530642917
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 15/6
07-08-2016
530642917
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00006
19-08-2015
530642917
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
01-07-2015
530642917
Ordonnance ouvrant un règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : PORTAL (Sébastien), Chambre d'Agriculture, 16, Bd Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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