Le 09-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paray-le-Frésil (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017070700191. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017070700191
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2017
2017070700191
Jugement homologuant le plan de redressement d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 15/842
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARMEL
- Prénom :
- Alexandre
-
Adresse :
- Les Barbarreches 03230 Paray-le-Frésil
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 15/842
09-02-2016
2017070700191
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2016 ; représentant des créanciers : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 2792
- Date :
- 7 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARMEL
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Barbarreches
03230
Paray-le-Fresil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2016 ; représentant des créanciers : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.