Le 31-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montceaux-les-Meaux (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017070600036. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Montceaux-les-Meaux
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017070600036
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-07-2017
2017070600036
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire ; n° RG : 15/00289
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170137 publié le 20/07/2017
- Annonce n°
- 2349
- Date :
- 2017-06-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAN
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- maréchal ferrant
-
Adresse :
- 9 rue de la Fourcière 77470 Montceaux-les-Meaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire ; n° RG : 15/00289
10-04-2016
2017070600036
Jugement : homologation du plan de redressement par continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49-51, Avenue Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex ; N° RG : 15/289
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016
- Annonce n°
- 2431
- Date :
- 8 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAN
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- maréchal-ferrand
-
Adresse :
-
9
rue
de la Fourcière
77470
Montceaux-les-Meaux
- Complément Jugement :
- Jugement : homologation du plan de redressement par continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49-51, Avenue Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex ; N° RG : 15/289
31-03-2015
2017070600036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 3183
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAN
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- maréchal ferrand
-
Adresse :
-
9
rue
de la Fourcière
77470
Montceaux-les-Meaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.