Le 09-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mouilleron-le-Captif (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 393683719. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Mouilleron-le-Captif
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024060600384
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Autres activités pour la santé humaine
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-06-2024
393683719
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00021
10-08-2023
393683719
RG 22/00021
21-08-2022
393683719
jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 août 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Thomas HUMEAU - Mandataire, 118 boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Thomas HUMEAU. N° RG : 22/00021
31-05-2019
393683719
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00036
20-09-2018
393683719
avis de dépôt de lâ??état complémentaire des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00036
22-08-2018
393683719
jugement décidant de la poursuite dâ??activité et arrêtant le plan de redressement : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 la Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00036
24-04-2018
393683719
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; 17/00036
09-08-2017
393683719
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; n° de dossier : 17/00036
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.