Le 12-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mirambeau (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017081600034. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017081600034
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-08-2017
2017081600034
Jugement arrêtant le plan de redressement durée de plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/00620
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 2017-08-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROZE
- Prénom :
- Marie-Hélène
-
Adresse :
- 6 route de Boisredon, Bel air 17150 Mirambeau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement durée de plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/00620
15-08-2017
2017081600034
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/00620
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017
- Annonce n°
- 1414
- Date :
- 2017-06-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROZE
- Prénom :
- Marie-Hélène
-
Adresse :
- 6 route de Boisredon, Bel Air 17150 Mirambeau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/00620
12-07-2016
2017081600034
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 16/00620
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 925
- Date :
- 21 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROZE
- Prénom :
- Marie, Hélène
-
Adresse :
-
6
route
de Boisredon
Bel Air
17150
Mirambeau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 16/00620
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