Le 26-02-2017, un état des créances de Personne physique à Saint-Génies (León) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 393883012. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2017081400028
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Agriculture, sylviculture et pêche
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Culture et production animale, chasse et services annexes
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Élevage de porcins
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                24-08-2017
                                393883012
                                Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
- Annonce n° 
 - 1178
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-08-01
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		393 883 012
		RCS
		Bergerac
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- FAYAT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Dominique
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  Sireyjols 24590 Saint-Génies
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                26-02-2017
                                393883012
                                Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00038
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n° 
 - 1759
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-01-24
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		393 883 012
		RCS
		Bergerac
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- FAYAT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Dominique
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  Sireyjols 24590 Saint-Génies
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00038
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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