Le 09-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Breuil-la-Reorte (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017091200013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017091200013
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-09-2017
2017091200013
Par jugement en rectification d'erreur matérielle, le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, a précisé que le plan de redressement homologué le 28 juin 2017 pour une durée de quatorze ans ; devra également être exécuté par : Mme FRUH (Isabelle) épouse LEPINE, 61, Rue du Tisserand, Grand Breuil, 17700 Breuil-la-Reorte ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG n° : 17/02023
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n°
- 1715
- Date :
- 2017-09-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Gilbert
- Activité :
- polyculture élevage
-
Adresse :
- 61 rue du Tisserand Grand Breuil 17700 Breuil-la-Reorte
- Complément Jugement :
- Par jugement en rectification d'erreur matérielle, le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, a précisé que le plan de redressement homologué le 28 juin 2017 pour une durée de quatorze ans ; devra également être exécuté par : Mme FRUH (Isabelle) épouse LEPINE, 61, Rue du Tisserand, Grand Breuil, 17700 Breuil-la-Reorte ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG n° : 17/02023
11-07-2017
2017091200013
Jugement arrêtant un plan de redressement ; durée : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG n° : 16/01166
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 2017-06-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Gilbert
- Activité :
- polyculture, élevage
-
Adresse :
- 61 rue du Tisserand Grand Breuil 17700 Breuil-la-Reorte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement ; durée : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG n° : 16/01166
12-04-2017
2017091200013
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00060
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 2017-03-13
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Gilbert
-
Adresse :
- 61 rue du Tisserand Grand Breuil 17700 Breuil-la-Réorte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00060
09-06-2016
2017091200013
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. AMAUGER-TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG N° : 16/01166
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 25 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Gilbert
- Activité :
- polyculture, élevage
-
Adresse :
-
61
rue
du Tisserand
Grand Breuil
17700
Breuil-la-Reorte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. AMAUGER-TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG N° : 16/01166
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