Personne physique située à Tours-en-Savoie (Savoie) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de RCS de cette affaire est le 421774480. L'activité (principale) de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
730117301442674883
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Activités d'ingénierie
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                13-03-2019
                                421774480
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019
- Annonce n° 
 - 3468
    - Date : 
 - 2019-03-04
  - Jugement de plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 421 774 480RCSChambery
  - n°RM : 
 - 421 774 480 RM 73
 - Nom :
 - LASSIAZ
  - Prénom :
 - Stéphane Jean-Louis
 - Activité : 
 - apiculture, commerce de produits connexes à l'apiculture en sédentaire et non sédentaire.
 - Adresse :
 -                  5                 montée                 des Chapelles                 73790                 Tours-en-Savoie             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                31-01-2019
                                421774480
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20190022 publié le 31/01/2019
- Annonce n° 
 - 1875
    - Date : 
 - 2019-01-22
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 421 774 480RCSChambery
  - n°RM : 
 - 421 774 480 RM 73
 - Nom :
 - LASSIAZ
  - Prénom :
 - Stéphane Jean-Louis
 - Activité : 
 - apiculture, commerce de produits connexes à l'apiculture en sédentaire et non sédentaire.
 - Adresse :
 -                  5                 montée                 des Chapelles                 73790                 Tours-en-Savoie             
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                27-10-2017
                                421774480
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017
- Annonce n° 
 - 2058
    - Date : 
 - 2017-10-17
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 421 774 480RCSChambery
  - n°RM : 
 - 421 774 480 RM 73
 - Nom :
 - LASSIAZ
  - Prénom :
 - Stéphane Jean-Louis
 - Activité : 
 - apiculture, commerce de produits connexes à l'apiculture en sédentaire et non sédentaire.
 - Adresse :
 -  5 montée des Chapelles 73790 Tours-en-Savoie
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Créations d'établissements
Bodacc A n°20090044 publié le 04/03/2009
- Annonce n° 
 - 909
    -  n°RCS :
 - 421 774 480RCSChambéry
 - Nom :
 - LASSIAZ
  - Prénom :
 - Stéphane Jean-Louis
  - Nationalité :
 - Française
     - Etablissement(s) :
 - Qualité de l'établissement
 - Etablissement principal
 - Activité :
 - Apiculture, commerce de produits connexes à l'apiculture en sédentaire et non sédentaire.
 - Adresse de l'établissement :
 -   5   montée   des Chapelles   73790  Tours-en-Savoie 
 
     - A dater du :
 - 16 février 2009
 - Date de commencement d'activité :
 - 01 janvier 2009
 
                                                                                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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