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Redressement judiciaire Personne physique

Le 10-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Léger (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017101900626. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Léger
Département:
Mayenne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017101900626
N° assainissement des dettes:
2017101900626
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
53480 Saint-Léger
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Publications
Date du rapport
Référence
31-10-2017
2017101900626
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a adopté le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/166
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017

Annonce n°
1403
Date :
2017-10-09
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ABAFFOUR
Prénom :
Patrice
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Baillée 53480 Saint-Léger
Complément Jugement :
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a adopté le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/166

10-05-2016
2017101900626
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 octobre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/00164
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016

Annonce n°
2112
Date :
18 avril 2016
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ABAFFOUR
Prénom :
Patrice
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Lieudit la Baillée 53480 Saint-Léger
Complément Jugement :
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 octobre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/00164

Rapports
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