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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Apchat (Eivissa) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017110200162. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Apchat
Département:
Eivissa
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017110200162
N° assainissement des dettes:
2017110200162
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
63420 Apchat
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Publications
Date du rapport
Référence
14-11-2017
2017110200162
Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans , première échéance le 31 octobre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/00948
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017

Annonce n°
1896
Date :
2017-10-27
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
GAEC DE LA CROIX
Forme :
G.A.E.C.
Activité :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
Chassolles 63420 Apchat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GUILLAUMET
Prénom :
Cyril
Adresse :
Chassolles 63420 Apchat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROUSSEL-CIQUARD
Prénom :
Daniel
Adresse :
Chassolles 63420 Apchat
Complément Jugement :
Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans , première échéance le 31 octobre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/00948

14-02-2017
2017110200162
Dépôt de l'état des créances concernant le redressement judiciaire du Patrimoine commun ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00948
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017

Annonce n°
1388
Date :
2016-12-29
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
GAEC De la Croix
Forme :
G.A.E.C.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Chassolles 63420 Apchat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROUSSEL-CIQUARD
Prénom :
Daniel
Adresse :
Chassolles 63420 Apchat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GUILLAUMET
Prénom :
Cyril
Adresse :
Chassolles 63420 Apchat
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances concernant le redressement judiciaire du Patrimoine commun ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00948

17-06-2016
2017110200162
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire ; RG n° : 16/00948
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016

Annonce n°
2418
Date :
9 mai 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
537 424 525 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination :
GAEC DE LA CROIX
Forme :
G.A.E.C.
Activité :
élevage bovins, lait
Adresse du siège social :
Chassolles 63420 Apchat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROUSSEL-CIQUARD
Prénom :
Daniel
Adresse :
Chassolles 63420 Apchat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GUILLAUMET
Prénom :
Cyril
Adresse :
Chassolles 63420 Apchat
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire ; RG n° : 16/00948

08-06-2016
2017110200162
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire extension de la procédure de redressement judiciaire du GAEC DE LA CROIX ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00948
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016

Annonce n°
2474
Date :
9 mai 2016
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ROUSSEL-CIQUARD
Prénom :
Daniel
Activité :
élevage bovins, lait
Adresse :
Chassolles 63420 Apchat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GUILLAUMET
Prénom :
Cyril
Activité :
élevage bovins, lait
Adresse :
Chassolles 63420 Apchat
Complément Jugement :
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire extension de la procédure de redressement judiciaire du GAEC DE LA CROIX ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00948

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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