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Date du rapport
Référence
Description
31-03-2021
507698272
Jugement prononçant la modification du plan de redressement par voie de continuation et la prolongation des délais du plan de deux ans dit que chaque échéance N sera reportée en N+2 ; commissaire à l’exécution du plan : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité de CEP, route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 20/00060
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210063 publié le 31/03/2021
- Annonce n°
- 5227
- Date :
- 2021-01-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 507 698 272RCSFort-de-France
- Dénomination :
- LA SCI LE MUSCADIER
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location de terrains et acquisition de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Quartier Mespont 97260 Le Morne-Rouge
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification du plan de redressement par voie de continuation et la prolongation des délais du plan de deux ans dit que chaque échéance N sera reportée en N+2 ; commissaire à l’exécution du plan : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité de CEP, route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 20/00060
26-04-2019
507698272
jugement prononçant la rectification d’erreur matérielle concernant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire a l’éxécution du plan :: la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, route de la pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Rectification d’erreur, maintien en qualité de Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019
- Annonce n°
- 2956
- Date :
- 2019-02-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 507 698 272RCSFort-de-France
- Dénomination :
- LA SCI LE MUSCADIER
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Quartier Mespont 97260 Le Morne-Rouge
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la rectification d’erreur matérielle concernant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire a l’éxécution du plan :: la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, route de la pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Rectification d’erreur, maintien en qualité de Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/00010
29-01-2019
507698272
jugement prononçant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’éxécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représenté par Me Michel BES, centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de -France Cedex. N° RG : 17/00066
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190020 publié le 29/01/2019
- Annonce n°
- 3256
- Date :
- 2019-01-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 507 698 272RCSFort-de-France
- Dénomination :
- LA SCI LE MUSCADIER
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Quartier Mespont 97260 Le Morne-Rouge
- Complément Jugement :
- jugement prononçant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’éxécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représenté par Me Michel BES, centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de -France Cedex. N° RG : 17/00066
21-11-2017
507698272
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 30 mai 2017 ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri) en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel) en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00066
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170223 publié le 21/11/2017
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 2017-10-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 507 698 272RCSFort-de-France
- Dénomination :
- LA SCI LE MUSCADIER
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Quartier Mespont 97260 Morne-Rouge
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 30 mai 2017 ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri) en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel) en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00066
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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