Le 28-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Russ (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017112000077. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017112000077
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-11-2017
2017112000077
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif durée du plan : un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/00309
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 2017-10-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BIDOIS
- Prénom :
- Béatrice, Marie, Elisabeth
- Nom d'usage :
- épouse ALTORFFER
-
Adresse :
- 25 route d'Obernai 67130 Russ
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif durée du plan : un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/00309
01-02-2017
2017112000077
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 13 janvier 2017, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RJ 23/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 2015
- Date :
- 2017-01-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BIDOIS
- Prénom :
- Béatrice, Marie, Elisabeth
- Nom d'usage :
- épouse ALTORFFER
-
Adresse :
- 25 route d'Obernai 67130 Russ
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 13 janvier 2017, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RJ 23/2016
28-06-2016
2017112000077
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 15 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/00309
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 2068
- Date :
- 10 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BIDOIS
- Prénom :
- Béatrice, Marie, Elisabeth
- Nom d'usage :
- épouse ALTORFFER
-
Adresse :
-
25
route
d'Obernai
67130
Russ
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 15 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/00309
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