Personne physique située à Murat (La Coruña) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'aurillac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017122700401. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017122700401
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2018
2017122700401
Jugement arrêtant le plan de continuation et homologuant le plan de redressement de Monsieur TOROSSIAN (Max) par continuation selon les modalités suivantes : les sommes inférieures à 500 euros seront réglées à l'arrêté du plan ; les créanciers ayant accepté l'option 1 seront réglés à 100 % sur dix ans selon des échéances annuelles, la première intervenant le 31 décembre 2018 ; les créanciers ayant accepté l'option 2 seront réglés à 70 % sur dix ans, la première échéance annuelle intervenant le 31 décembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 16/00719
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018
- Annonce n°
- 1417
- Date :
- 2017-12-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOROSSIAN
- Prénom :
- Max, André
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 25 B avenue des 12 et 24 Juin 15300 Murat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et homologuant le plan de redressement de Monsieur TOROSSIAN (Max) par continuation selon les modalités suivantes : les sommes inférieures à 500 euros seront réglées à l'arrêté du plan ; les créanciers ayant accepté l'option 1 seront réglés à 100 % sur dix ans selon des échéances annuelles, la première intervenant le 31 décembre 2018 ; les créanciers ayant accepté l'option 2 seront réglés à 70 % sur dix ans, la première échéance annuelle intervenant le 31 décembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 16/00719
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