Le 07-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Merville-Franceville (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018012300192. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Merville-Franceville
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018012300192
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-02-2018
2018012300192
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 14/03672
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 2018-01-15
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOETZ
- Prénom :
- Valéry
- Adresse :
- 30 rue Alexandre de Lavergne 14810 Merville-Franceville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 14/03672
24-03-2016
2018012300192
Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Caen prononçant l'adoption du plan d'apurement du passif par voie de continuation ; RG N° : 14/03672
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 12 février 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOETZ
- Prénom :
- Valéry
- Adresse :
- 30 rue Alexandre de Lavergne 14810 Merville-Franceville
- Complément Jugement :
- Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Caen prononçant l'adoption du plan d'apurement du passif par voie de continuation ; RG N° : 14/03672
23-09-2015
2018012300192
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 28 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOETZ
- Prénom :
- Valéry
- Adresse :
- 30 rue Alexandre de la Vergne 14810 Merville-Franceville-Plage
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-12-2014
2018012300192
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 982
- Date :
- 14 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOETZ
- Prénom :
- Valéry
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 30 rue Alexandre de la Vergne 14810 Merville-Franceville-Plage
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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