Le 09-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grezels (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018012900015. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2018012900015
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                09-02-2018
                                2018012900015
                                Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; modification du plan : report du 6ème dividende en fin de plan par une 14ème annuité ; RG n° : 17/00033
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n° 
- 1466
- Date : 
- 2018-01-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBARO
- Prénom :
- Raymond
- Activité : 
- exploitant agricole
- Adresse :
-                  Les Bouyssettes                 46700                 Grezels             
- Complément Jugement : 
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; modification du plan : report du 6ème dividende en fin de plan par une 14ème annuité ; RG n° : 17/00033
                                            
 
                        
                            
                                05-07-2011
                                2018012900015
                                Jugement d'ouverture, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n° 
- 2044
- Date : 
- 31 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBARO
- Prénom :
- Raymond
- Activité : 
- exploitant agricole
- Adresse :
-   Les Bouyssettes   46700  Grézels 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
                                            
 
                        
                            
                                27-05-2011
                                2018012900015
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011
- Annonce n° 
- 1424
- Date : 
- 12 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBARO
- Prénom :
- Raymond
- Activité : 
- exploitant agricole
- Adresse :
-   Les Bouyssettes   46700  Grezels 
- Complément Jugement : 
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
                                            
 
                        
                            
                                09-05-2010
                                2018012900015
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010
- Annonce n° 
- 1257
- Date : 
- 23 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBARO
- Prénom :
- Raymond
- Activité : 
- viticulteur
- Adresse :
-   les Bouyssettes   46700  Grezels 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.