Personne physique située à Torreilles (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018013100046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018013100046
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-02-2018
2018013100046
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/04389
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180032 publié le 15/02/2018
- Annonce n°
- 2186
- Date :
- 2018-01-11
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAOUD
- Prénom :
- Kévin
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- chemin de l'Aranal La Quintana 66440 Torreilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/04389
28-07-2017
2018013100046
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 17/01926
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 2017-07-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAOUD
- Prénom :
- Kevin
- Adresse :
- chemin de l'Aranal La Quintana 66440 Torreilles
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 17/01926
18-11-2014
2018013100046
Par ordonnance le tribunal a prolongé de deux mois la mission du conciliateur soit jusqu'au 16 janvier 2015 avec effet à compter du 16 novembre 2014 et prolongé la suspension provisoire des poursuites pour la même durée de deux mois soit jusqu'au 16 janvier 2015 avec effet à compter du 16 novembre 2014 ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 14/03087
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 17 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAOUD
- Prénom :
- Kévin
- Adresse :
- chemin de l'Aranal La Quintana 66440 Torreilles
- Complément Jugement :
- Par ordonnance le tribunal a prolongé de deux mois la mission du conciliateur soit jusqu'au 16 janvier 2015 avec effet à compter du 16 novembre 2014 et prolongé la suspension provisoire des poursuites pour la même durée de deux mois soit jusqu'au 16 janvier 2015 avec effet à compter du 16 novembre 2014 ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 14/03087
14-11-2014
2018013100046
Jugement prononçant dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole la suspension provisoire pendant un délai de deux mois ; RG : 14/03087 ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 16 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAOUD
- Prénom :
- Kévin
- Adresse :
- chemin de l'Aranal La Quintana 66440 Torreilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole la suspension provisoire pendant un délai de deux mois ; RG : 14/03087 ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
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