Le 11-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marcy-sur-Anse (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 443715008. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202102900027
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de la vigne
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-02-2021
443715008
Jugement prononçant la prologation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée au 1er avril 2026 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/00086
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210039 publié le 25/02/2021
- Annonce n°
- 2454
- Date :
- 2021-01-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 443 715 008RCSvillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VERMOREL
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- lieudit domaine des Forêts 69480 Marcy sur Anse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prologation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée au 1er avril 2026 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/00086
15-10-2019
443715008
Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire par continuation, fixe sa durée jusqu’au 1er septembre 2025. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 18/00086.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190199 publié le 15/10/2019
- Annonce n°
- 2470
- Date :
- 2019-09-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 443 715 008RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VERMOREL
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- Domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire par continuation, fixe sa durée jusqu’au 1er septembre 2025. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 18/00086.
11-03-2018
443715008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00086
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 2018-02-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 443 715 008RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VERMOREL
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- Lieudit Domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00086
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