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Date du rapport
Référence
Description
19-12-2025
535171904
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 15 mars 2019 dans les conditions suivantes : - réduction du pacte 2025 à 5%, - augmentation du pacte 2031 à 16 % au lieu de 1 %, Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 18/01508
31-03-2021
535171904
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 15 mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les échéances dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites de 10 à 4%, celles des années 2022 à 2023 de 10 à 6%, celle de l’année 2024 de 10 à 8%, avec le maintien à 10% pour les années 2025 à 2029, et de 11% pour les années 2030 et 2031. Le paiement de chacune des échéances est reporté de trois mois du 15 mars au 15 juin de chaque année. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 18/01508
02-04-2019
535171904
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01508
31-03-2019
535171904
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Paiement, le cas échéant, des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan. Paiement de l’intégralité du passif échu sur une période de 10 ans à raison de 10 annuités constantes de 10% chacune, la première payable au plus tard le 15 mars 2020, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 18/01508
23-03-2018
535171904
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2018 ; représentant des créanciers : SELARL MAYON, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.créditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 18/01508
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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