Le 27-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ferez à Montagnat (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 440422772. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture redressement
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
03-07-2026
440422772
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/02972
16-11-2021
440422772
Dépôt de la liste des créances de l’article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02972
22-04-2021
440422772
Dépôt de l’état des créances au tribunal de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/02972
26-08-2018
440422772
jugement de liqudiation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 octobre 2017. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me JC BELAT et Me FC DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en Bresse. N° RG : 17/02972
27-03-2018
440422772
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/02972
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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