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Date du rapport
Référence
Description
28-05-2026
523509875
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Mandataire : FRONTIL Pierre Henri, 2 Place Victor Basch, 11000 Carcassonne. RG : 18/00168
30-04-2026
523509875
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Mandataire : FRONTIL Pierre Henri, 2 Place Victor Basch, 11000 CARCASSONNE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 18/00168
15-12-2022
523509875
Jugement modifiant de manière substantielle le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 22/01448
23-06-2021
523509875
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lexécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00168
07-05-2019
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jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00168
21-12-2018
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avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 624-1 du code de commerce) au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéréssé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00168
04-04-2018
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 18/00168
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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