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Redressement judiciaire Personne physique

Le 06-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Albaron (Murcia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018040405849. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Albaron
Département:
Murcia
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018040405849
N° assainissement des dettes:
2018040405849
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
13123 Albaron
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Publications
Date du rapport
Référence
22-04-2018
2018040405849
Jugement infirmerie le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire en date du : 2 février 2017 ; commissaire a l'exécution du plan adopté le 22 octobre 2010 pour une durée de dix ans : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; n° RG : 17/535
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018

Annonce n°
1986
Date :
2018-03-08
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARRETON
Prénom :
Ludivine
Nom d'usage :
épouse PEYTAVIN
Activité :
loueur d'équidés
Adresse :
Mas de la Capellade, Quartier Saliers 13123 Albaron
Complément Jugement :
Jugement infirmerie le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire en date du : 2 février 2017 ; commissaire a l'exécution du plan adopté le 22 octobre 2010 pour une durée de dix ans : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; n° RG : 17/535

15-02-2017
2018040405849
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 22 octobre 2010 ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05305
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017

Annonce n°
1854
Date :
2017-02-02
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARRETON
Prénom :
Ludivine
Nom d'usage :
épouse PEYTAVIN
Activité :
loueur d'équidés
Adresse :
Mas de la Capellade, Quartier Saliers 13123 Albaron
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 22 octobre 2010 ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05305

16-03-2012
2018040405849
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012

Annonce n°
914
Date :
30 juin 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARRETON
Prénom :
Ludivine
Adresse :
9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles
Complément Jugement :
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

07-01-2011
2018040405849
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans à compter du 22/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011

Annonce n°
1392
Date :
22 octobre 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARRETON
Prénom :
Ludivine
Nom d'usage :
PEYTAVIN
Adresse :
9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans à compter du 22/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

16-06-2010
2018040405849
Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/09/2010 ; date de cessation des paiements : 18/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010

Annonce n°
3137
Date :
9 avril 2010
Autre jugement d'ouverture
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARRETON
Prénom :
Ludivine
Adresse :
9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles
Complément Jugement :
Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/09/2010 ; date de cessation des paiements : 18/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

05-03-2010
2018040405849
Jugement de poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/03/2010, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010

Annonce n°
1463
Date :
8 janvier 2010
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARRETON
Prénom :
Ludivine
Nom d'usage :
PEYTAVIN
Activité :
chef d'exploitation
Adresse :
9 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 30800 Saint-Gilles
Complément Jugement :
Jugement de poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/03/2010, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

06-12-2009
2018040405849
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009

Annonce n°
1225
Date :
25 septembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARRETON
Prénom :
Ludivine
Nom d'usage :
PEYTAVIN
Adresse :
9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

Rapports
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