Le 20-02-2008, un état des créances de Personne physique à Meilhan-sur-Garonne (Valladolid) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018041107496. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Meilhan-sur-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018041107496
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-04-2018
2018041107496
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 6 avril 2018 ; RG : 18/00223
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180082 publié le 27/04/2018
- Annonce n°
- 1393
- Date :
- 2018-04-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT MARC
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- Barolle 47180 Meilhan-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 6 avril 2018 ; RG : 18/00223
27-05-2010
2018041107496
Jugement modifiant le plan de continuation homologué le 28 février 2007, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve/Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100101 publié le 27/05/2010
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 6 avril 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT MARC
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Barolle 47180 Merhan / Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation homologué le 28 février 2007, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve/Lot
20-02-2008
2018041107496
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080030 publié le 20/02/2008
- Annonce n°
- 3694
- Date :
- 5 décembre 2007
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT MARC
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Barolle 47180 Meilhan-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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