Le 21-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Parroy (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018060500122. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018060500122
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-08-2018
2018060500122
jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 8 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 17/00174
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018
- Annonce n°
- 2495
- Date :
- 2018-05-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUROT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 45 rue du Sanon 54370 Parroy
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 8 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 17/00174
05-08-2018
2018060500122
jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 17/00174
20-03-2018
2018060500122
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/174
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2854
- Date :
- 2018-02-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUROT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 45 rue de Sanon 54370 Parroy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/174
21-04-2017
2018060500122
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 17/174
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170078 publié le 21/04/2017
- Annonce n°
- 1426
- Date :
- 2017-04-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUROT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 45 rue de Sanon 54370 Parroy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 17/174
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.