Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                12-08-2018
                                2018061800138
                                jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL GOPMJ, Me COLLIN (Pauline), 4, mail François-Mitterrand, 35000 Rennes. Fixe à 10 ans le plan de redressement. N° RG : 17/-
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20180152 publié le 12/08/2018
- Annonce n° 
 - 1594
    - Date : 
 - 2018-04-20
  - Jugement de plan de redressement
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - ANDRE
  - Prénom :
 - Vanessa
 - Activité : 
 - exploitante de centre équestre
 - Adresse :
 -                  le Bois Tison                 22630                 Evran             
   - Complément Jugement : 
 - jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL GOPMJ, Me COLLIN (Pauline), 4, mail François-Mitterrand, 35000 Rennes. Fixe à 10 ans le plan de redressement. N° RG : 17/-
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                12-08-2018
                                2018061800138
                                jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GOPMJ, Me COLLIN (Pauline), 4, mail François-Mitterrand, 35000 Rennes. Fixe à 10 ans le plan de redressement. N° RG : 17/-
                             
                            
                            
                        
                            
                                26-01-2018
                                2018061800138
                                Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 17/00006
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
- Annonce n° 
 - 1481
    - Date : 
 - 2018-01-10
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - ANDRE
  - Prénom :
 - Vanessa
 - Adresse :
 -                  Le Bois Tison                 22630                 Evran             
   - Complément Jugement : 
 - Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 17/00006
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                25-04-2017
                                2018061800138
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GOPMJ, Maître COLLIN (Pauline), 4, Mail François Mitterand, 35000 Rennes ; n° : 17/00006
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170080 publié le 25/04/2017
- Annonce n° 
 - 1568
    - Date : 
 - 2017-04-07
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - ANDRE
  - Prénom :
 - Vanessa
 - Activité : 
 - centre équestre
 - Adresse :
 -  Ld Ar Rest 22110 Mellionnec
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GOPMJ, Maître COLLIN (Pauline), 4, Mail François Mitterand, 35000 Rennes ; n° : 17/00006
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Radiations
Bodacc B n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n° 
 - 335
    -  n°RCS :
 - 485 150 197RCSSaint-Malo
 - Nom :
 - ANDRE
  - Prénom :
 - Vanessa
  - Adresse :
 -   7   rue   Chateaubriand   35270  Combourg 
  - Date de cessation d'activité :
 - 2009-04-21
 
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                                07-05-2009
                                2018061800138
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20090088 publié le 07/05/2009
- Annonce n° 
 - 1880
    - Date : 
 - 21 avril 2009
  - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  -  n°RCS :
 - 485 150 197RCSSaint-Malo
 - Nom :
 - ANDRE
  - Prénom :
 - Vanessa
 - Activité : 
 - Restauration de type rapide
 - Adresse :
 -   7   rue   Chateaubriand   35270  Combourg 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                28-12-2008
                                2018061800138
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008
- Annonce n° 
 - 2123
    - Date : 
 - 9 décembre 2008
  - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
  -  n°RCS :
 - 485 150 197RCSSaint-Malo
 - Nom :
 - ANDRE
  - Prénom :
 - Vanessa
 - Activité : 
 - Restauration de type rapide
 - Adresse :
 -   7   rue   Chateaubriand   35270  Combourg 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                11-12-2008
                                2018061800138
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20080227 publié le 11/12/2008
- Annonce n° 
 - 2274
    - Date : 
 - 21 novembre 2008
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 485 150 197RCSSaint-Malo
 - Nom :
 - ANDRE
  - Prénom :
 - Vanessa
 - Activité : 
 - Restauration de type rapide
 - Adresse :
 -   7   rue   Chateaubriand   35270  Combourg 
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                17-07-2008
                                2018061800138
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008
- Annonce n° 
 - 1601
    - Date : 
 - 24 juin 2008
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 485 150 197RCSSaint-Malo
 - Nom :
 - ANDRE
  - Prénom :
 - Vanessa
 - Activité : 
 - Restauration de type rapide
 - Adresse :
 -   7   rue   Chateaubriand   35270  Combourg 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.