Le 19-08-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Rettel (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018062100067. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                            Département:
Santa Cruz de la Palma
                         
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2018062100067
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                14-08-2018
                                2018062100067
                                jugement prononçant lâ??ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00132T
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n° 
 - 1949
    - Date : 
 - 2018-06-18
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MALARD
  - Prénom :
 - Samuel
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -                  92                 rue                 de Sierck                 57480                 Rettel             
   - Complément Jugement : 
 - jugement prononçant lâ??ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00132T
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                14-08-2018
                                2018062100067
                                jugement prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00132T
                             
                            
                            
                        
                            
                                19-08-2009
                                2018062100067
                                Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009
- Annonce n° 
 - 2060
    - Date : 
 - 14 mai 2009
  - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  -  n°RCS :
 - 450 138 961RCSThionville
 - Nom :
 - MALARD
  - Prénom :
 - Samuel
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -   14   rue   de la Gare   57480  Sierck-les-Bains 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.