Le 14-04-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018061900109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Hilaire-le-Vouhis
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018061900109
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-08-2018
2018061900109
jugement de résolution du pla et ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2018. Mandataire judiciaire : maître COLLET Olivier, 172, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du maître COLLET Olivier. N° RG : 17/01794
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 2018-06-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICARD
- Prénom :
- Norbert
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- le Gué Joubert 85480 Saint-Hilaire-le-Vouhis
- Complément Jugement :
- jugement de résolution du pla et ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2018. Mandataire judiciaire : maître COLLET Olivier, 172, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du maître COLLET Olivier. N° RG : 17/01794
15-03-2011
2018061900109
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Collet Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 2968
- Date :
- 18 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICARD
- Prénom :
- Norbert, Pierre, Rémi
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Gué-Joubert 85480 Saint-Hilaire-le-Vouhis
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Collet Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon
12-11-2010
2018061900109
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100219 publié le 12/11/2010
- Annonce n°
- 2544
- Date :
- 7 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICARD
- Prénom :
- Norbert, Pierre, Rémi
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Gué Joubert 85480 Saint-Hilaire-le-Vouhis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14-04-2010
2018061900109
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2828
- Date :
- 10 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICARD
- Prénom :
- Norbert, Pierre, Rémi
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Gué-Joubert 85480 Saint-Hilaire-le-Vouhis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire
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