Le 19-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morville-sur-Andelle (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018071200023. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Morville-sur-Andelle
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018071200023
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-08-2018
2018071200023
jugement arrêtant le plan de continuation. Plan fixé pour une durée de 9 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, B.P. 596, 76006 ROUEN Cedex. N° RG : 14/532
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180159 publié le 23/08/2018
- Annonce n°
- 1598
- Date :
- 2018-06-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAILLOT
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 274 rue de Saint-Ouen 76780 Morville-sur-Andelle
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Plan fixé pour une durée de 9 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, B.P. 596, 76006 ROUEN Cedex. N° RG : 14/532
23-08-2018
2018071200023
jugement arrêtant le plan de continuation. Plan fixé pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, B.P. 596, 76006 ROUEN Cedex. N° RG : 14/532
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180120 publié le 03/07/2018
- Annonce n°
- 9327
- n°RCS :
- 818 358 590RCSRouen
- Dénomination sociale :
- AGENCE DAVID CAILLOT ARCHITECTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 72 rue de Lessard CS 1012 76171 Rouen Cedex 1
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170093 publié le 12/09/2017
- Annonce n°
- 13348
- n°RCS :
- 818 358 590RCSRouen
- Dénomination sociale :
- AGENCE DAVID CAILLOT ARCHITECTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 72 rue de Lessard CS 1012 76171 Rouen Cedex 1
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19-06-2014
2018071200023
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date provisoire cessation des paiements : 24 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 15 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 404 486 680RCSDieppe
- Nom :
- CAILLOT
- Prénom :
- David
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 274 rue de Saint Ouen 76780 Morville-sur-Andelle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date provisoire cessation des paiements : 24 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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