Personne physique située à Moussy (San Sebastián de la Gomera) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Grande Instance De Nevers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018072300128. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Département:
San Sebastián de la Gomera
                         
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2018072300128
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                28-08-2018
                                2018072300128
                                Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du commissaire au plan. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 17/00177
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
- Annonce n° 
- 1985
- Date : 
- 2018-04-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Alexandre
- Activité : 
- non précisée
- Adresse :
-                  Les Ombreaux                 58700                 Moussy             
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du commissaire au plan. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 17/00177
                                            
 
                        
                            
                                20-12-2017
                                2018072300128
                                Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/177
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170244 publié le 20/12/2017
- Annonce n° 
- 1112
- Date : 
- 2017-12-05
- Dépôt de l'état des créances
-  n°RCS :
- 509 524 286RCSNevers
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Alexandre
- Adresse :
-  Les Ombreaux 58700 Moussy
- Complément Jugement : 
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/177
                                            
 
                        
                            
                                19-04-2017
                                2018072300128
                                Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/00177
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n° 
- 1808
- Date : 
- 2017-04-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-  n°RCS :
- 509 524 286RCSNevers
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Alexandre
- Activité : 
- élevage d'ovins et de caprins
- Adresse :
-  Coux 58420 Moraches
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/00177
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Créations d'établissements
Bodacc A n°20090210 publié le 31/10/2009
- Annonce n° 
- 440
-  n°RCS :
- 509 524 286RCSNevers
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Alexandre
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Élevage . Entreprise de travaux agricoles en activité secondaire
- Adresse de l'établissement :
-   Coux   58420  Moraches 
 
- A dater du :
- 20 octobre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2009
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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