Personne physique située à Etueffont (Territoire de Belfort) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 9001105290. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
9001105290
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-09-2018
9001105290
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
- Annonce n°
- 2120
- Date :
- 2018-09-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 13 rue de Rougemont 90170 Etueffont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Radiations
Bodacc B n°20180129 publié le 08/07/2018
- Annonce n°
- 2340
- n°RCS :
- 429 749 880RCSBelfort
- Nom :
- RAYOT
- Prénom :
- Philippe, Charles
- Adresse :
- 12 rue des Charmilles 25150 Pont-de-Roide
- Date de cessation d'activité :
- 2018-03-12
12-10-2017
9001105290
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017
- Annonce n°
- 1738
- Date :
- 2017-10-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 13 rue de Rougemont 90170 Etueffont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 1644
- n°RCS :
- 429 749 880RCSBelfort
- Nom :
- RAYOT
- Prénom :
- Philippe, Charles
- Nom commercial :
- EURO HUILE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Récupération achat vente d'huile alimentaire usagée collecte courtage négoce vente des huiles à des sociétés qui les revalorisent
- Adresse de l'établissement :
- 12 rue des Charmilles 25150 Pont-de-Roide
- A dater du :
- 01 février 2016
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2014
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