Personne physique située à Montsoult (Val-d'Oise) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Commerce De Pontoise. Le numéro de RCS de cette affaire est le 487867913. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
780217802469014754
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                24-03-2020
                                487867913
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20200059 publié le 24/03/2020
- Annonce n° 
- 1796
- Date : 
- 2020-03-13
- Jugement de plan de redressement
-  n°RCS :
- 487 867 913RCSPontoise
- Nom :
- OUBOUYA
- Prénom :
- Saïd
- Activité : 
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
-                  13                 rue                 Émile Combres                 95560                 Montsoult             
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex.
                                            
 
                        
                            
                                15-11-2019
                                487867913
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019
- Annonce n° 
- 3788
- Date : 
- 2019-11-06
- Dépôt de l'état des créances
-  n°RCS :
- 487 867 913RCSPontoise
- Nom :
- OUBOUYA
- Prénom :
- Saïd
- Activité : 
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
-                  13                 rue                 Émile Combres                 95560                 Montsoult             
- Complément Jugement : 
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                                23-10-2018
                                487867913
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180202 publié le 23/10/2018
- Annonce n° 
- 1801
- Date : 
- 2018-10-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-  n°RCS :
- 487 867 913RCSPontoise
- Nom :
- OUBOUYA
- Prénom :
- Saïd
- Activité : 
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
-                  13                 rue                 Émile Combres                 95560                 Montsoult             
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Ventes et cessions
Bodacc A n°20150101 publié le 29/05/2015
- Annonce n° 
- 1667
-  n°RCS :
- 487 867 913RCSPontoise
- Nom :
- OUBOUYA
- Prénom :
- Saïd
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 360000 Euros
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse de l'établissement :
-   13   rue   Émile Combres   95560  Montsoult 
 
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-  - n°Identification :
- 352 252 225 RCS Pontoise
- Nom :
- THIERREE
- Prénom :
- Gilles
 
- Date de commencement d'activité :
- 11 avril 2015
- Publication légale :
- Le Publicateur Légal du 28 avril 2015
- Oppositions :
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET MAY AUDIT & CONSEILS ME BERTRAND MAY CS 20146 18 POELE PERCEE 28008 CHARTRES CEDEX
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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