Le 21-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Mesmin (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018101900116. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018101900116
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-11-2018
2018101900116
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/30
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180209 publié le 02/11/2018
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 2018-06-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/30
05-09-2017
2018101900116
Jugement de liquidation judiciaire concomittamment au prononcé de la résolution du plan assortie d'une poursuite d'activité d'un mois ; date de cessation des paiements : 13 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges POMPIDOU, Champcevinel, 24750 Trélissac ; RG : 17/00030
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 799
- Date :
- 2017-06-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- agriculteur, chef d'exploitation
- Adresse :
- Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire concomittamment au prononcé de la résolution du plan assortie d'une poursuite d'activité d'un mois ; date de cessation des paiements : 13 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges POMPIDOU, Champcevinel, 24750 Trélissac ; RG : 17/00030
04-01-2015
2018101900116
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER-TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 15 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- chef d'exploitation
- Adresse :
- Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER-TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac
15-08-2014
2018101900116
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014
- Annonce n°
- 939
- Date :
- 15 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- chef d'exploitation
- Adresse :
- Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-01-2014
2018101900116
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, rue Georges POMPIDOU, 24750 Champcevinel
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- chef d'exploitation
- Adresse :
- Poteau de Brussy 24270 Saint-Mesmin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, rue Georges POMPIDOU, 24750 Champcevinel
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