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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201812500052. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Frangy-en-Bresse
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
201812500052
N° assainissement des dettes:
201812500052
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Louhans 0
71330 Frangy-en-Bresse
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Publications
Date du rapport
Référence
13-12-2018
201812500052
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 années. Commissaire à lexécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENEGAL-GORRIAS-GASNIER 22, quai Gambetta 71100 Châlon sur Saône. N° RG : 17/23.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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