Le 24-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. La Provence à Moyeuvre-Petite (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201902700044. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201902700044
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-03-2019
201902700044
dépôt de l’état de collocation a été déposé le 21 février 2019 au greffe du tribunal de grande instance de Thionville où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : Les Affiches Moniteur des Soumissions du 5 mars 2019. N° RG :17/00107
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 2019-02-21
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LA PROVENCE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 41 Grand’Rue 57250 Moyeuvre-Petite
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état de collocation a été déposé le 21 février 2019 au greffe du tribunal de grande instance de Thionville où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : Les Affiches Moniteur des Soumissions du 5 mars 2019. N° RG :17/00107
17-02-2019
201902700044
Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne TRESSE, 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 17/0010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 2019-02-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LA PROVENCE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 41 Grand’Rue 57250 Moyeuvre-Petite
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne TRESSE, 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 17/0010
12-04-2018
201902700044
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : FI 17/00107T
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018
- Annonce n°
- 2271
- Date :
- 2018-03-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LA PROVENCE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 41 Grand'Rue 57250 Moyeuvre-Petite
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : FI 17/00107T
24-05-2017
201902700044
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2017 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : FI 17/00107T
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017
- Annonce n°
- 2265
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LA PROVENCE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 41 Grand'Rue 57250 Moyeuvre-Petite
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2017 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : FI 17/00107T
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.