Le 30-01-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mesquer (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019021400043. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2019021400043
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                21-02-2019
                                2019021400043
                                jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 8 ans ; commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE ; RG N° 17/01899
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019
- Annonce n° 
- 2347
- Date : 
- 2019-02-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALINSKI
- Prénom :
- Annick
- Activité : 
- aquaculture en mer
- Adresse :
-                  rue                 du Caphonnier                 Kercabellec                 44420                 Mesquer             
- Complément Jugement : 
- jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 8 ans ; commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE ; RG N° 17/01899
                                            
 
                        
                            
                                30-01-2018
                                2019021400043
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), immeuble Constens, bld du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01899
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180020 publié le 30/01/2018
- Annonce n° 
- 1782
- Date : 
- 2018-01-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALINSKI
- Prénom :
- Annick
- Activité : 
- exploitant agricole : aquaculture en mer
- Adresse :
-                  rue                 du Caphonnier                 Kercabellec                 44420                 Mesquer             
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), immeuble Constens, bld du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01899
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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