Personne physique située à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 521897066. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020102200107
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2020
521897066
Jugement modifiant de manière substantielle un plan de redressement par continuation en autorisant la débitrice à transférer son activité et son patrimoine à une société (EARL légumes Jovina). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00958
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
- Annonce n°
- 2556
- Date :
- 2020-10-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 521 897 066RCSMontauban
- Nom :
- KESSLER
- Prénom :
- Fatoumata
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- Lieu dit Tap de Bayle 82600 Mas-Grenier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant de manière substantielle un plan de redressement par continuation en autorisant la débitrice à transférer son activité et son patrimoine à une société (EARL légumes Jovina). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00958
11-06-2020
521897066
jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 15 ans. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00958
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 2282
- Date :
- 2020-03-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 521 897 066RCSde Montauban
- Nom :
- KESSLER
- Prénom :
- Fatoumata
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- lieudit Tap de Bayle 82600 Mas-Grenier
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 15 ans. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00958
27-02-2019
521897066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. N°RG : 18/00958
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 2232
- Date :
- 2019-02-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 521 897 066RCSMontauban
- Nom :
- KESSLER
- Prénom :
- Fatoumata
- Activité :
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Adresse :
- Lieu dit Tap de Bayle 82600 Mas-Grenier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. N°RG : 18/00958
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 1492
- n°RCS :
- 521 897 066RCSMontauban
- Nom :
- SANOGO
- Prénom :
- Fatoumata
- Nom d'usage :
- KESSLER
- Nom commercial :
- JOVINA
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Importation de produits alimentaires exotiques vers l'Europe
- Adresse de l'établissement :
- Tap de Bayle 82600 Mas-Grenier
- A dater du :
- 11 janvier 2016
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2016
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