Le 30-07-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Maurens (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019022100012. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019022100012
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-03-2019
2019022100012
jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 18/01229
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n°
- 3360
- Date :
- 2019-02-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBERTIE
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- le Breuilh 24140 Maurens
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 18/01229
29-07-2010
2019022100012
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100145 publié le 29/07/2010
- Annonce n°
- 1253
- Date :
- 28 juin 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBERTIE
- Prénom :
- Hervé
- Adresse :
- le Breuilh 24140 Maurens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Béatrice, Odette
- Nom d'usage :
- AUBERTIE
- Adresse :
- le Breuilh 24140 Maurens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
24-06-2010
2019022100012
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est dépose an greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 1er avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBERTIE
- Prénom :
- Hervé
- Adresse :
- Le Breuilh 24140 Maurens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- AUBERTIE
- Adresse :
- Le Breuilh 24140 Maurens
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est dépose an greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
30-07-2009
2019022100012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009
- Annonce n°
- 1162
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBERTIE
- Prénom :
- Hervé
- Adresse :
- le Breuilh Maurens 24140 Bergerac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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