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Date du rapport
Référence
Description
26-12-2023
402005797
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 19 juin 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL FIRMA - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Concernant les 3e, 4e et 5e annuités, le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, était de 28.753,20 euros, soit 10% du passif, - au titre de la modification acceptée, est fixé à 14.376,60 euros, soit 5% du passif. Concernant la 6e annuité, le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, était de 28.753,20 soit 10% du passif, - au titre de la modification acceptée, est fixé à 74.758,30 euros, soit 26% du passif. Concernant la 7e et dernière annuité, le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, était de 28.753,20 soit 10% du passif, - au titre de la modification acceptée, est fixé à 158.142,56 euros, soit 55% du passif. Maintenant les autres modalités du plan redressement. N° RG : 19/00889
10-07-2020
402005797
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités progressives, de 2 % les deux premières années, de 10 % de la troisième à la neuvième année et de 26 % la dixième et dernière année, la première annuité payable au plus tard le 19 juin 2021 et les pactes suivants à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 19/00889
07-03-2019
402005797
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2019. Représentant des créanciers : Me SILVESTRI (Jean-Denis), SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/00889
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