Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 04-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arbanats (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019022600043. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Arbanats
Département:
Asturias
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2019022600043
N° assainissement des dettes:
2019022600043
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin Bouchoura 7
33640 Arbanats
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Publications
Date du rapport
Référence
07-03-2019
2019022600043
jugement autorisant une vente de gré à gré. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : autorise Mme CASSEN (Alexandra) et LASSERRE (François) à céder un ensemble immobilier de terrres et matériel leur appartenant pour un montant de 270 000 euros ; dit que le montant de la cession devant intervenir en l’étude de Me MAONTOFF, notaire à Cadillac, sera versé entre les mains du commissaire à l’exécution du plan par les soins de ce notaire. N° RG : 15/07161
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019

Annonce n°
1597
Date :
2019-02-22
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LASSERRE
Prénom :
François
Activité :
agriculture
Adresse :
7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CASSEN
Prénom :
Alexandra
Activité :
agriculture
Adresse :
7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
Complément Jugement :
jugement autorisant une vente de gré à gré. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : autorise Mme CASSEN (Alexandra) et LASSERRE (François) à céder un ensemble immobilier de terrres et matériel leur appartenant pour un montant de 270 000 euros ; dit que le montant de la cession devant intervenir en l’étude de Me MAONTOFF, notaire à Cadillac, sera versé entre les mains du commissaire à l’exécution du plan par les soins de ce notaire. N° RG : 15/07161

09-08-2018
2019022600043
Commissaire à lâ??exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 24 août 2018 et chaque pacte suivant au 24 août de chaque année - les autres modalités du plan initial adopté le 24 février 2017 sont maintenue - N° RG : 15/07161
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018

Annonce n°
1509
Date :
2018-06-15
Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CASSEN
Prénom :
Alexandra
Activité :
agriculteurs
Adresse :
7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LASSERRE
Prénom :
François
Activité :
agriculteur
Adresse :
7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
Complément Jugement :
Commissaire à lâ??exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 24 août 2018 et chaque pacte suivant au 24 août de chaque année - les autres modalités du plan initial adopté le 24 février 2017 sont maintenue - N° RG : 15/07161

24-05-2017
2019022600043
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 15/07161
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017

Annonce n°
2045
Date :
2017-03-17
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CASSEN
Prénom :
Alexandra
Adresse :
7, Chembouchoura 33640 Arbanats
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LASSERRE
Prénom :
François
Adresse :
7, Chembouchoura 33640 Arbanats
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 15/07161

05-04-2017
2019022600043
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros ainsi que la créance super privilégiée dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu et à échoir : pour le prêt habitat d'un montant initial de 118 000 euros, par la reprise des mensualités dès l'adoption du plan avec un report en fin du contrat des échéances non réglées durant la période d'observation ; pour les quatre prêts professionnels, respectivement d'un montant initial de 6 000 euros, 25 000 euros, 15 730 euros, 25 000 euros, pour le prêt habitat à taux 0 % ainsi que pour les dettes échues, par paiement en 14 annuités à raison de 4 % les cinq premières, 7 % les cinq années suivantes, 11 % les trois autres années suivantes et 12 % la dernière année, la première annuité étant payable au plus tard le 23 mars 2018, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 15/07161
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017

Annonce n°
1882
Date :
2017-03-24
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CASSEN
Prénom :
Alexandra
Adresse :
7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LASSERRE
Prénom :
François
Adresse :
7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros ainsi que la créance super privilégiée dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu et à échoir : pour le prêt habitat d'un montant initial de 118 000 euros, par la reprise des mensualités dès l'adoption du plan avec un report en fin du contrat des échéances non réglées durant la période d'observation ; pour les quatre prêts professionnels, respectivement d'un montant initial de 6 000 euros, 25 000 euros, 15 730 euros, 25 000 euros, pour le prêt habitat à taux 0 % ainsi que pour les dettes échues, par paiement en 14 annuités à raison de 4 % les cinq premières, 7 % les cinq années suivantes, 11 % les trois autres années suivantes et 12 % la dernière année, la première annuité étant payable au plus tard le 23 mars 2018, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 15/07161

08-09-2016
2019022600043
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux et ordonne la prolongation exceptionnelle de la période d'observation bénéficiant à Madame CASSEN (Alexandra) à compter du 18 août 2016, pour une période de six mois ; RG : 15/7161
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016

Annonce n°
1378
Date :
23 août 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CASSEN
Prénom :
Alexandra
Activité :
maraîchère
Adresse :
7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux et ordonne la prolongation exceptionnelle de la période d'observation bénéficiant à Madame CASSEN (Alexandra) à compter du 18 août 2016, pour une période de six mois ; RG : 15/7161

28-06-2016
2019022600043
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/7161
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016

Annonce n°
1918
Date :
15 janvier 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CASSEN
Prénom :
Alexandra
Adresse :
7, Chembouchoura 33640 Arbanats
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/7161

20-05-2016
2019022600043
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/7161
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160099 publié le 20/05/2016

Annonce n°
1993
Date :
28 avril 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CASSEN
Prénom :
Alexandra
Adresse :
7 Chembauchoura 33640 Arbanats
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/7161

04-09-2015
2019022600043
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015

Annonce n°
690
Date :
18 août 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CASSEN
Prénom :
Alexandra
Activité :
maraîchère
Adresse :
7 Chembouchoura 33640 Arbanats
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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