Le 10-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rémalard (Puerto del Rosario) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201903400116. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201903400116
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-05-2019
201903400116
avis de dépôt de l’état des créances au TGI d’Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC (article R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 17/01330
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190085 publié le 02/05/2019
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 2018-12-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 41 avenue Albert-de-Mun 61110 Rémalard
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au TGI d’Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC (article R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 17/01330
12-03-2019
201903400116
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation avec poursuite d’activité des opérations de redressement judiciaire ouverte le 5 mars 2018 et ce pour une prolongation exceptionnelle d’une durée de 3 mois jusqu’au 5 juin 2019 et ordonné la publicité dudit jugement. RG 17/01330
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019
- Annonce n°
- 1674
- Date :
- 2019-02-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 41 avenue Albert de Mun 61110 Rémalard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation avec poursuite d’activité des opérations de redressement judiciaire ouverte le 5 mars 2018 et ce pour une prolongation exceptionnelle d’une durée de 3 mois jusqu’au 5 juin 2019 et ordonné la publicité dudit jugement. RG 17/01330
18-12-2018
201903400116
avis de prolongation de la période d’observation en redressement judiciaireouvert le 5 mars 2018 et ce pour une durée de 2 mois soit jusqu’au 5 mars 2019. Mandataire : maître Huile-Eraud, 24, rue des Emangeards, 61303 L’Aigle et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/01330
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180241 publié le 18/12/2018
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 2018-11-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 41 avenue Albert-de-Mun 61110 Rémalard
- Complément Jugement :
- avis de prolongation de la période d’observation en redressement judiciaireouvert le 5 mars 2018 et ce pour une durée de 2 mois soit jusqu’au 5 mars 2019. Mandataire : maître Huile-Eraud, 24, rue des Emangeards, 61303 L’Aigle et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/01330
10-04-2018
201903400116
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 6 mars 2017 ; nommé mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; administrateur judiciaire : Maître PIOLLET (Gérard), 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 17/01330
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 2000
- Date :
- 2018-03-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 41 avenue Albert de Mun 61110 Remalard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 6 mars 2017 ; nommé mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; administrateur judiciaire : Maître PIOLLET (Gérard), 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 17/01330
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.