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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019031100136. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Frangy-en-Bresse
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2019031100136
N° assainissement des dettes:
2019031100136
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Louhans 0
71330 Frangy-en-Bresse
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Publications
Date du rapport
Référence
19-03-2019
2019031100136
Jugement rectificatif arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix annuités. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 17/23
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019

Annonce n°
1750
Date :
2019-03-05
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LERNOULD
Prénom :
Cahntal
Activité :
non précisée
Adresse :
route de Louhans 71330 Frangy-en-Bresse
Complément Jugement :
Jugement rectificatif arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix annuités. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 17/23

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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