Personne physique située à Bettviller (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. Le numéro de RCS de cette affaire est le 437501950. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-04-2026
437501950
Dépôt de l'état des créances relevant de l'article L641-13 du Code de Commerce - Liquidateur : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18A rue Chamborand BP 70519, 57205 SARREGUEMINES CEDEX - Dépôt de l'état des créances relevant de l'article L641-13 du Code de Commerce au Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication - N° RG : 18/01681
03-05-2019
437501950
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 21 mars 2018. Juge commissaire : le juge du tribunal de grande instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1681
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