Le 18-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Entre-Deux-Monts (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019050300081. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019050300081
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2019
2019050300081
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 2782
- Date :
- 2019-04-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Yves, Henri, Paul
- Activité :
- chef d’exploitation agricole
- Adresse :
- 4 lieudit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00019
20-05-2018
2019050300081
arrêt de la cour dâ??appel de Besançon infirmant le jugement rendu le 11 septembre 2017 par le tribunal de Grande Instance de Lons Le Saunier et prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14.12.2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons Le Saunier cedex, 39002 Lons Le Saunier. N° RG : 16/00019
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 2637
- Date :
- 2018-04-04
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Yves, Henri, Paul
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 4 lieu-dit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- arrêt de la cour dâ??appel de Besançon infirmant le jugement rendu le 11 septembre 2017 par le tribunal de Grande Instance de Lons Le Saunier et prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14.12.2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons Le Saunier cedex, 39002 Lons Le Saunier. N° RG : 16/00019
17-02-2016
2019050300081
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1673
- Date :
- 20 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Yves, Henri, Paul
- Activité :
- chef d'exploitation agricole
- Adresse :
- 4 Lieudit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-01-2016
2019050300081
Jugement adoptant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3215
- Date :
- 14 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Yves, Henri, Paul
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 4 Lieudit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
18-11-2014
2019050300081
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1033
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Yves, Henri, Paul
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 4, Lieudit Morillon 39150 Entre-deux-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
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