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Date du rapport
Référence
Description
23-05-2019
201951700063
Jugement de résolution du plan arrêté par décision du 27 septembre 2010 et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 novembre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Slovay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville - N° RG : 09/01413
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019
- Annonce n°
- 2193
- Date :
- 2019-05-13
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLAINE
- Prénom :
- Magdalena
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 rue Chauxfour 54840 Velaine-en-Haye
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan arrêté par décision du 27 septembre 2010 et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 novembre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Slovay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville - N° RG : 09/01413
30-11-2010
201951700063
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010
- Annonce n°
- 1251
- Date :
- 30 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLAINE
- Prénom :
- Magdalena
- Activité :
- entraîneuse de chevaux
- Adresse :
- 19 rue de Chauxfour 54840 Velaine-en-Haye
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02-11-2010
201951700063
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 28 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLAINE
- Prénom :
- Magdalena
- Activité :
- éleveuse de chevaux
- Adresse :
- 19 rue de Chauxfour 54840 Velaine-en-Haye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville
26-02-2010
201951700063
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : S.C.P. BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt-de-la-Reine, Europarc de Brabois, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 01/01/2009
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 1er février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLAINE
- Prénom :
- Magdalena
- Activité :
- entraîneuse de chevaux
- Adresse :
- 19 rue du Chauxfour 54840 Velaine-en-Haye
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : S.C.P. BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt-de-la-Reine, Europarc de Brabois, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 01/01/2009
24-07-2009
201951700063
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUART, 6, allée de la Forêt-de-la-Reine, Europarc de Barbois, BP 1001, 54515 Vandoeuvre-les-Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 19/01/2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090140 publié le 24/07/2009
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 29 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLAINE
- Prénom :
- Magdalena
- Activité :
- éleveuse de chevaux
- Adresse :
- 19 rue du Chauxfour 54840 Velaine-en-Haye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUART, 6, allée de la Forêt-de-la-Reine, Europarc de Barbois, BP 1001, 54515 Vandoeuvre-les-Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 19/01/2009
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