Le 04-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moularès (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019052000227. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019052000227
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-05-2019
2019052000227
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/170
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n°
- 2584
- Date :
- 2017-05-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALMELS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- Graumont 81190 Moularès
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/170
11-08-2017
2019052000227
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/170
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170153 publié le 11/08/2017
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 2017-07-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALMELS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- Lieudit Graumont 81190 Moulares
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/170
04-03-2016
2019052000227
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 682
- Date :
- 16 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALMELS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- Lieu dit "Graumont" 81190 Moulares
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres
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