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Date du rapport
Référence
Description
31-05-2019
2019052300104
Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées complémentaires. L’état des créances modifié est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un loi d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
- Annonce n°
- 2431
- Date :
- 2019-01-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 56 impasse de Behus 40290 Estibeaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées complémentaires. L’état des créances modifié est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un loi d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00021
28-12-2017
2019052300104
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017
- Annonce n°
- 2552
- Date :
- 2017-06-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00021
16-10-2016
2019052300104
Un jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2016 ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 3 octobre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux
- Complément Jugement :
- Un jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2016 ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00021
19-07-2013
2019052300104
Un jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax Cédex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1222
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20130113.Annonce numéro : 1516.Date de parution : 14 juin 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 6 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux
- Complément Jugement :
- Un jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax Cédex
14-06-2013
2019052300104
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 6 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
11-11-2012
2019052300104
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Dax, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 18 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Dax, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-10-2012
2019052300104
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation (jusqu'au 08/04/2012) ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 1er octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation (jusqu'au 08/04/2012) ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
16-03-2012
2019052300104
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 20 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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