Le 06-08-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019080100032. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                            Département:
Saône-et-Loire
                         
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2019080100032
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                06-08-2019
                                2019080100032
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. N°RG : 19/25
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019
- Annonce n° 
- 3462
- Date : 
- 2019-07-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité : 
- Forestier
- Adresse :
-                  10                 place                 du Vieux Marché                 71310                 Mervans             
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. N°RG : 19/25
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.