Le 02-07-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Despaly à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019102200113. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                            Département:
Saône-et-Loire
                         
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2019102200113
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                03-11-2019
                                2019102200113
                                jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 2 novembre 2019 au 2 mai 2020. N° RG : 18/10
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n° 
- 1961
- Date : 
- 2019-10-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DESPALY
- Forme : 
- SCI
- Activité : 
- société civile immobilière
- Adresse du siège social :
-                  place                 du Marché                 71310                 Mervans             
- Complément Jugement : 
- jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 2 novembre 2019 au 2 mai 2020. N° RG : 18/10
                                            
 
                        
                            
                                02-07-2019
                                2019102200113
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 18/10
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190125 publié le 02/07/2019
- Annonce n° 
- 2831Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190101.Annonce numéro : 2319.Date de parution : 25/05/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
     - Date : 
- 2019-05-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DESPALY
- Forme : 
- SCI
- Activité : 
- non précisée
- Adresse du siège social :
-                  place                 du Marché                 71310                 Mervans             
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 18/10
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.