Scierie De Montsinery agissant sous le nom de  S.D.M située à Montsinery-Tonnegrande (Guyane) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de  Tribunal Mixte De Commerce De Cayenne. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP BR ASSOCIES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493899553. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                            Nom:
Scierie De Montsinery
                         
                        
                            Ville:
Montsinery-Tonnegrande
                         
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
9773BP2007B00004000005
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                        
                        
                            Depuis
                            Agissant en tant que
                            Numéro RCS
                         
                    
                        
                    
                        
                    
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                08-08-2023
                                493899553
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                        
                            
                                20-06-2021
                                493899553
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne.
                             
                            
                            
                        
                            
                                09-05-2021
                                493899553
                                Par arrêt de la Cour d'Appel de Cayenne en date du 22-02-2021 a infirmé le jugement du Tribunal mixte de commerce du 18/12/2020 Numéro Rg 2020001471.
                             
                            
                            
                        
                            
                                09-05-2021
                                493899553
                                Par arrêt de la Cour d'Appel de Cayenne en date du 22-02-2021 a infirmé le jugement du Tribunal mixte de commerce du 18/12/2020 Numéro Rg 2020000140.
                             
                            
                            
                        
                            
                                05-01-2021
                                493899553
                                Jugement arrêtant le plan de cession.
                             
                            
                            
                        
                            
                                14-11-2019
                                493899553
                                jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Alain MIROITE, 44, rue Schoëlcher, 97300 Cayenne. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Michel BES (SCP - BES - RAVISE - AVOCATS), 24, rue du Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne. N° RG : 2019/001945
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                        
                    
                        
                            
                                
                                    Liquidateur judiciaire:
SCP BR ASSOCIES
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.